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Informations légales

Conditions d'utilisation & informations légales

1. Éditeur du site

Ce site appartient à Mon Studio Débat, SARL au capital social de 20 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 823 655 401, SIRET 823 655 401 00028, TVA intracommunautaire FR30 823655401.

Gérante : Mme Hélène Vasseur.
Siège social : 9 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 79 22 40.
Email : contact@monstudiodebat.site.

2. Hébergeur

L'hébergement du site est confié à OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directrice de la publication

La responsabilité éditoriale du site est assurée par Mme Hélène Vasseur, gérante de Mon Studio Débat.

4. Nature de nos prestations

Mon Studio Débat met à disposition un plateau d'enregistrement et organise des formats oratoires : joutes, duels d'arguments, émissions filmées et ligues d'éloquence. Les captations ouvertes au public donnent lieu, quand la loi le prévoit, à une déclaration en préfecture.

5. Règles d'usage du site

En consultant ce site, l'internaute accepte les présentes règles. Il s'engage à renseigner des informations sincères dans le formulaire et à respecter la finalité du service. L'éditeur peut adapter le contenu du site quand il le juge nécessaire.

6. Assurance et couverture

Le studio dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Les contenus publiés le sont à titre informatif et n'engagent pas l'éditeur au-delà de ce cadre.

7. Propriété intellectuelle et juridiction

Textes, captations, visuels et signes distinctifs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le site relève du droit français et, faute d'accord amiable, du ressort des tribunaux de Bordeaux.